Responsabilités de l'encadrement en matière de santé sécurité au travail

Description
1. LES OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR
  • Les principes généraux de prévention
  • Le DUerp
2. LES RÔLES ET MISSIONS DES ACTEURS DE L'ENTREPRISE
  • Les acteurs internes : Direction, CHSCT, médecin du travail, salariés, responsable sécurité
  • Les acteurs externes : CARSAT, inspection du travail, …
3. LES RESPONSABILITÉS JURIDIQUES
  • La responsabilité morale
  • La responsabilité civile et la faute inexcusable
  • La responsabilité pénale et les fautes d'imprudence et de négligence
  • La délégation de pouvoir : mise en oeuvre et impacts
  • Les textes réglementaires en matière de sécurité
  • Les cas de jurisprudence
4. LE CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ
  • Les formations en sécurité de prévention des risques professionnels
  • La gestion des intérimaires et des entreprises extérieures intervenant dans les locaux de l'entreprise
  • La démarche de prévention et la gestion des risques
Objectifs pédagogiques
- Connaître les enjeux juridiques de la santé sécurité au travail,
- Étre capable d'appréhender une modification de conditions de travail en prenant en compte les objectifs de santé sécurité au travail,
- Adopter un comportement managérial adapté.
Public visé
Dirigeants et personnels encadrants
Pré-requis
Aucun pré-requis n'est demandé pour suivre cette formation.
Modalités pédagogiques
Présentation multimédia, exercices d'application.
Moyens et supports pédagogiques
Supports visuels de la formation.
Modalités d'évaluation et de suivi
Attestation de formation (stagiaire)
Attestation de présence (employeur)

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