DIRIGER SANS S'EXPOSER Présentiel

• Directeur d'établissement
• responsable de service
• gestionnaire de site
• chef d'équipe
• cadre intermédiaire

• Participation offerte par l'AFC dans le cadre de son action d'information et de prévention.
• Inscription obligatoire (nombre de places limité).

Maîtriser ses responsabilités en Santé et Sécurité au travail
Cette ½ journée d'information apporte un éclairage structuré sur les responsabilités des employeurs, chefs d'établissement, responsables de service et encadrants en matière de santé et de sécurité au travail. Elle permet de mieux appréhender les obligations réglementaires, les risques de mise en cause civile et pénale, ainsi que les principaux points de vigilance liés au pilotage de la prévention (évaluation des risques, DUERP, délégation, gestion d'accident, contrôles). À travers une approche concrète, les participants identifient les situations et décisions susceptibles d'engager leur responsabilité. Cette demi-journée constitue un préalable à la ½ journée d'information « Piloter un ERP ».

PROGRAMME
L'obligation de sécurité : le socle, et ce qu'on attend d'un responsable

• Obligation générale : en santé physique et mentale.
• Les principes de prévention.

L'évaluation des risques et le DUERP :

• Obligation d'évaluer les risques.
• DUERP : traçabilité et traduction en actions de prévention.

La chaîne de responsabilités : qui porte quoi dans l'organisation (dirigeant / encadrement)

• Clarifier “qui est l'employeur” (juridiquement).
• Ce que doit assurer un directeur d'établissement : objectifs, moyens, arbitrages, contrôle.

La délégation de pouvoirs :

• Levier de maîtrise du risque pénal.

Les responsabilités juridiques encourues :

• Civil / Sécurité sociale.
• Pénal – Code du travail.
• Pénal – Code pénal.

L'information et la formation :

• Obligation d'informer les travailleurs sur les risques et mesures.

Dialogue social & acteurs de prévention

• Repérer les interlocuteurs à associer selon l'organisation.
• Savoir quand mobiliser les représentants du personnel.
• Coordonner les ressources internes et externes de prévention.

Situations “critiques” : alerte, retrait, accident grave/mortel :

• Droit d'alerte/retrait.
• Accident grave.
• Accident mortel.